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La Décennale

Le contrat d’assurance décennale est soumis à la règle de tacite reconduction. Il n’empêche qu’il existe plusieurs possibilités de résiliation. Pour cela, vous avez l'obligation de respecter certaines conditions. Si vous avez besoin d’informations sur les différents dommages couverts, visitez ladecennale.fr.

Les essentiels

Quatre cas de figure permettent de motiver la résiliation d’un contrat d’assurance décennale. Vous pouvez rompre un contrat à l’arrivée de l’échéance sous condition d'aviser votre assureur deux moins à l'avance par le biais d’une lettre recommandée. N’oubliez pas de vérifier les dispositifs du contrat pour déterminer la date d’échéance.

En cas de cessation d’activité, vous êtes autorisé à résilier votre contrat. Pour justifier votre acte, vous avez l’obligation de fournir le certificat de radiation de votre entreprise. Si votre assureur augmente votre prime d’assurance, vous pouvez demander à rompre le contrat. Le refus de couverture d'une nouvelle activité peut aussi entraîner la résiliation du contrat. Toutefois, même si vous vous exposez à de nouveaux risques, la rupture dudit contrat ne sera pas systématique.

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