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Expert Decennale

Lorsqu'un particulier souhaite faire construire une maison, il va devoir souscrire à un contrat d'assurance dommages ouvrage et le constructeur devra lui présenter une attestation de garantie décennale.

Construction et assurances : les obligations

Un projet de construction de maison neuve nécessite du temps de préparation mais aussi certaines obligations en matière d'assurance. Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le client qui finance la construction, devra souscrire une garantie décennale afin de couvrir les travaux effectués dans le cadre de la construction.

Le constructeur lui devra satisfaire à son obligation de garantie décennale, c'est une assurance qui va permettre de couvrir les travaux après réception du chantier pendant une durée de 10 ans. Ceci permet d’indemniser le client en k de dommage ou de vice entraînant une impossibilité d'utiliser le bien où affectant sa solidité.

Il est important de rappeler que le constructeur doit présenter cette attestation avant de débuter les travaux et le client devra préserver soigneusement le document pendant les 10 ans à venir.

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